22 novembre 2021
Actualités — Actualités juridiques
4 octobre 2021
Le médecin conseil d’une assurance ne peut pas communiquer à l’expert judiciaire un document médical couvert par le secret sans l’accord exprès de la victime
25 janvier 2021
L’originalité des expertises ONIAM à l’épreuve des contentieux de masse
8 juillet 2020
Focus : Réparation intégrale du préjudice corporel en présence d’une pathologie latente de la victime
2 juillet 2020
Devant le juge, il est possible de produire des pièces en langue étrangère : réflexions sur une ordonnance du Tribunal de grande instance de Bobigny du 5 mai 2017
15 mai 2020
Alerte Cordarone (Amiodarone)
15 mai 2020
La procédure de sanction déontologique d’un médecin
1 mai 2020
Note d’analyse « DataJust » : Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
24 novembre 2019
L’indemnisation des victimes de la Dépakine
5 juillet 2019
La compétence territoriale du juge des référés et l’article 145 du code de procédure civile Cour d’appel de Versailles ch.14, 18 janvier 2018 , n° 17/04244
4 juillet 2019
L’indemnisation des victimes indirectes
13 février 2019
Implants mammaires de la marque Allergan : plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui » à Paris et à Marseille
11 février 2019
Information sur l’accès au dossier médical
10 février 2019