Actualités — Actualités juridiques
17 mars 2023
Les insuffisances du barème de capitalisation ONIAM face à celui de la Gazette du Palais 2022
6 mars 2023
L’indemnisation du besoin d’assistance par tierce personne des victimes hospitalisées
28 février 2023
Le statut de l’enfant né sans vie aujourd’hui en France
16 février 2023
Réflexions sur l’indemnisation du préjudice économique du conjoint survivant remarié (Cass. 2ème civ., 16 juin 2022, n°20-20.270) et des parents à la suite du décès de leur enfant (Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n°19-17.041, F-P + B)
14 octobre 2022
Préjudice d’angoisse de mort imminente : Consécration d’un préjudice spécifique et autonome
6 juillet 2022
Prix « Coup de cœur du cabinet ayant le plus fait progresser le droit en 2021 » par les Toges du Point
8 février 2022
Une victime hospitalisée peut bénéficier de l’aide d’une tierce personne qui doit être indemnisée
22 novembre 2021
Violences gynécologiques et obstétricales : la délicate immixtion du droit entre professionnels de santé et patientes
4 octobre 2021
Le médecin conseil d’une assurance ne peut pas communiquer à l’expert judiciaire un document médical couvert par le secret sans l’accord exprès de la victime
25 janvier 2021
L’originalité des expertises ONIAM à l’épreuve des contentieux de masse
8 juillet 2020
Focus : Réparation intégrale du préjudice corporel en présence d’une pathologie latente de la victime
2 juillet 2020
Devant le juge, il est possible de produire des pièces en langue étrangère : réflexions sur une ordonnance du Tribunal de grande instance de Bobigny du 5 mai 2017
15 mai 2020
Alerte Cordarone (Amiodarone)
15 mai 2020
La procédure de sanction déontologique d’un médecin
1 mai 2020
Note d’analyse « DataJust » : Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
24 novembre 2019
L’indemnisation des victimes de la Dépakine
5 juillet 2019
La compétence territoriale du juge des référés et l’article 145 du code de procédure civile Cour d’appel de Versailles ch.14, 18 janvier 2018 , n° 17/04244
4 juillet 2019
L’indemnisation des victimes indirectes
13 février 2019