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L’originalité des expertises ONIAM à l’épreuve des contentieux de masse
La base Lextenso – Impression
Cet article a été publié dans le cadre du dossier « – Scandales sanitaires et indemnisation – » de la Gazette du Palais – n°03 – page 88 Date de parution : 19/01/2021
Id : GPL394z5, Réf : Gaz. Pal. 19 janv. 2021, n° 394z5, p. 88
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Auteurs :
Sophie Jouslin De Noray, avocate au barreau de Paris, cabinet Dante, Charles Joseph-Oudin, avocat au barreau de Paris, cabinet Dante
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Bouleversant le fonctionnement coûteux et infructueux d’expertises judiciaires multiples et isolées, la création de collèges d’experts rattachés à l’ONIAM, spécialement dédiés notamment à l’indemnisation des victimes du Benfluorex (Mediator) et du Valproate de sodium (Dépakine), a permis de gagner en qualité et en efficacité. Leur composition pluridisciplinaire y contribue en permettant que l’expert médical ne soit jamais séparé du technicien du droit. En outre, l’instauration d’une présomption légale d’imputabilité des troubles à un manque d’information renforce leur efficience. Malgré les obstacles liés à l’application du barème ONIAM et à l’absence de contrôle par le juge, l’ONIAM devient l’outil privilégié des dommages de masse.
A lire en intégralité ici.