20 décembre 2023
Actualités — Grippe A/H1N1
26 octobre 2023
L’appreciation du lien de causalité par le juge administratif en matière vaccinale
17 mars 2023
Les insuffisances du barème de capitalisation ONIAM face à celui de la Gazette du Palais 2022
25 janvier 2021
L’originalité des expertises ONIAM à l’épreuve des contentieux de masse
4 janvier 2021
Le Figaro – « H1N1 : Onze ans après avoir été vaccinés, ils attendent toujours d’être indemnisés pour les effets secondaires. 170 dossier font actuellement l’objet d’une analyse. » – par Margaux d’Adhémar
29 septembre 2020
Lettre d’information – Jugement du tribunal administratif du 3 septembre 2020
8 juillet 2020
Focus : Réparation intégrale du préjudice corporel en présence d’une pathologie latente de la victime
2 juillet 2020
Devant le juge, il est possible de produire des pièces en langue étrangère : réflexions sur une ordonnance du Tribunal de grande instance de Bobigny du 5 mai 2017
1 mai 2020
Note d’analyse « DataJust » : Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
27 août 2019
Titre : Vaccin H1N1 – Reconnaissance des victimes du PANENZA
30 novembre 2016
GRIPPE A/H1N1 – Santé – Les tribunaux et cours administratives d’appel appliquent la jurisprudence du Conseil d’Etat, confirmant le droit à indemnisation des proches des victimes
14 novembre 2016
Grippe A/H1N1 – Le Conseil d’Etat confirme à nouveau le droit d’indemnisation des victimes indirectes
4 octobre 2016
H1N1 – point d’actualité sur les procédures en cours pour les victimes souffrant de narcolepsie
19 septembre 2016
Les victimes indirectes du vaccin contre la grippe A H1N1 doivent être indemnisées
27 mai 2016