20 décembre 2023
Actualités — Produits de santé
26 octobre 2023
L’appreciation du lien de causalité par le juge administratif en matière vaccinale
Découverte de méningiome cérébral et conduite d’un véhicule terrestre à moteur
17 mars 2023
Les insuffisances du barème de capitalisation ONIAM face à celui de la Gazette du Palais 2022
6 mars 2023
L’indemnisation du besoin d’assistance par tierce personne des victimes hospitalisées
28 février 2023
Médiator – Tromperie aggravée devant la Cour d’appel de Paris
16 février 2023
Réflexions sur l’indemnisation du préjudice économique du conjoint survivant remarié (Cass. 2ème civ., 16 juin 2022, n°20-20.270) et des parents à la suite du décès de leur enfant (Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n°19-17.041, F-P + B)
20 décembre 2022
Médiator – Tromperie aggravée devant la Cour d’appel de Paris
8 février 2022
Une victime hospitalisée peut bénéficier de l’aide d’une tierce personne qui doit être indemnisée
15 décembre 2021
Lutényl, Lutéran… le risque de tumeur qui inquiète les femmes
4 octobre 2021
Le médecin conseil d’une assurance ne peut pas communiquer à l’expert judiciaire un document médical couvert par le secret sans l’accord exprès de la victime
25 janvier 2021
L’originalité des expertises ONIAM à l’épreuve des contentieux de masse
13 janvier 2021
Le Monde, article de Pascale SANTI : Alerte sur l’utilisation de certains progestatifs
4 janvier 2021
Le Figaro – « H1N1 : Onze ans après avoir été vaccinés, ils attendent toujours d’être indemnisés pour les effets secondaires. 170 dossier font actuellement l’objet d’une analyse. » – par Margaux d’Adhémar
30 septembre 2020
Dépakine – Lettre d’information sur la nouvelle procédure ONIAM
30 septembre 2020
Lutéran et Lutényl : premières expertises ordonnées par un juge
30 septembre 2020
Acétate de cyprotérone – Premières décisions des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
29 septembre 2020
Lettre d’information – Jugement du tribunal administratif du 3 septembre 2020
8 juillet 2020
Focus : Réparation intégrale du préjudice corporel en présence d’une pathologie latente de la victime
2 juillet 2020