16 juin 2025
Actualités — Produits de santé
20 décembre 2023
Évolution de la jurisprudence relative à la vaccination par PANENZA et aux délais d’apparition des symptômes
26 octobre 2023
L’appreciation du lien de causalité par le juge administratif en matière vaccinale
Découverte de méningiome cérébral et conduite d’un véhicule terrestre à moteur
17 mars 2023
Les insuffisances du barème de capitalisation ONIAM face à celui de la Gazette du Palais 2022
6 mars 2023
L’indemnisation du besoin d’assistance par tierce personne des victimes hospitalisées
28 février 2023
Médiator – Tromperie aggravée devant la Cour d’appel de Paris
16 février 2023
Réflexions sur l’indemnisation du préjudice économique du conjoint survivant remarié (Cass. 2ème civ., 16 juin 2022, n°20-20.270) et des parents à la suite du décès de leur enfant (Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n°19-17.041, F-P + B)
20 décembre 2022
Médiator – Tromperie aggravée devant la Cour d’appel de Paris
8 février 2022
Une victime hospitalisée peut bénéficier de l’aide d’une tierce personne qui doit être indemnisée
15 décembre 2021
Lutényl, Lutéran… le risque de tumeur qui inquiète les femmes
4 octobre 2021
Le médecin conseil d’une assurance ne peut pas communiquer à l’expert judiciaire un document médical couvert par le secret sans l’accord exprès de la victime
25 janvier 2021
L’originalité des expertises ONIAM à l’épreuve des contentieux de masse
13 janvier 2021
Le Monde, article de Pascale SANTI : Alerte sur l’utilisation de certains progestatifs
4 janvier 2021
Le Figaro – « H1N1 : Onze ans après avoir été vaccinés, ils attendent toujours d’être indemnisés pour les effets secondaires. 170 dossier font actuellement l’objet d’une analyse. » – par Margaux d’Adhémar
30 septembre 2020
Dépakine – Lettre d’information sur la nouvelle procédure ONIAM
30 septembre 2020
Lutéran et Lutényl : premières expertises ordonnées par un juge
30 septembre 2020
Acétate de cyprotérone – Premières décisions des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
29 septembre 2020
Lettre d’information – Jugement du tribunal administratif du 3 septembre 2020
8 juillet 2020