Accueil > Mentions légales

Mentions légales

DANTE
34 rue du Couëdic – 75 014 Paris
Téléphone : 01 43 22 44 53 – Télécopie : 09 58 60 68 00 (en cas d’urgence : 06 62 71 92 21) www.dante-avocats.fr
contact@dante-avocats.fr
Toque : P 115

DANTE est une SELASU d’avocats au capital de 50 000 euros, inscrite auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800 098 618 00013.

MENTIONS LEGALES
Version du 1er septembre 2021

Acceptation des conditions générales d’utilisation

En accédant et/ou en utilisant le Site Internet www.dante-avocats.fr (ci-après « le Site »), chaque personne (ci-après « Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et qu’elle les accepte sans réserve.

Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, ce dont les Utilisateurs du Site reconnaissent expressément être informés.

Il leur appartient donc de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation. Toute utilisation du Site postérieurement à une modification des conditions générales d’utilisation emporte acceptation de cette modification par l’Utilisateur.

Description des services

Le Site est destiné est une présentation synthétique du cabinet Dante et de son activité. Il est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Les données fournies sur les pages du Site n’ont qu’une vocation d’information générale sur le cabinet Dante et la profession d’Avocat. Elles sont aussi précises que possible, mais non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

Ces données ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services. Ainsi, la seule consultation des pages du Site et/ou utilisation des informations qu’elles contiennent ne saurait faire naître entre l’Utilisateur et Dante et/ou l’un de ses avocats, une relation client/avocat.

Accessibilité

Ce site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour raison de maintenance technique.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site au moyen d’un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, mis-à-jour.

Limitation de responsabilité

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations obtenues en consultant les pages du Site et le cabinet Dante et/ou ses avocats ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages directs ou indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) en découlant.

Le cabinet Dante et/ou ses avocats ne pourront en outre être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du Site et notamment des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications prévues au point 3 ci- avant, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Liens hypertexte

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes contenus dans le Site ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont de la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet Dante et de ses avocats.La consultation du Site n’autorise pas la création de liens hypertextes quels qu’ils soient sans l’accord préalable et exprès de Dante.

Propriété intellectuelle

Le cabinet Dante est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage relatifs au Site ainsi qu’aux éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie du Site ou de tout ou partie de tout élément du Site, quel qu’en soit le moyen, le support, la destination et quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dante.

Données personnelles et Politique de confidentialité de Dante

À l’occasion de l’utilisation du Site peuvent être recueillies les informations relatives aux Utilisateurs suivantes : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur, certaines informations sur la configuration de son ordinateur, les éléments du Site consultés, le volume du trafic sur le Site.

La collecte de ces informations a pour seule finalité le bon fonctionnement du Site et du cabinet.

Les informations relatives aux Utilisateurs ne sont ni publiées à l’insu de celui-ci, ni échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Sans préjudice des stipulations qui précèdent, les informations relatives aux Utilisateurs du Site peuvent néanmoins être communiquées à des tiers dans les hypothèses suivantes :
– si cette communication est légalement, judiciairement ou déontologiquement
requise (par exemple, dans le cadre des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment) ;
– en cas de rapprochement avec d’autres cabinets et/ou d’intégration d’autres associés ;
– pour permettre l’amélioration de la navigation sur le Site ;
– pour l’établissement de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site et
– en cas de recours à tout prestataire impliquant la gestion de ces données (archivage, audit, conseil, agence de communication, marketing, prestataire Internet, informaticien, assurance, avocat, etc.)

Dante prend toutes mesures utiles pour protéger les données collectées lors de l’utilisation du Site. Toutefois, les communications par voie électronique n’étant pas entièrement sécurisées, Dante ne peut garantir la sécurité de ces informations.

Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille téléchargé lors de la visite d’un site dans l’ordinateur de l’utilisateur ou l’appareil lui permettant d’accéder à Internet. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les cookies sont gérés par le navigateur Internet de l’ordinateur utilisé.
La navigation sur le Site n’induit pas l’installation de cookies.

Toutefois, l’Utilisateur est informé que les sites Internet vers lesquels le Site est susceptible de proposer des liens peuvent utiliser des cookies. Dante n’ayant aucun contrôle sur ceux-ci, l’utilisateur est invité à se référer aux informations fournies par ces sites concernant l’utilisation de cookies.

Médiation

L’Utilisateur est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.152-1 du Code de la consommation, en cas de litige résultant de la présente utilisation, d’avoir recours à un médiateur de la consommation.
Le Client, s’il le souhaite, peut aussi saisir le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Mme Carole Pascarel
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr.

LE CLIENT est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de L’AVOCAT par une réclamation écrite.

Droit applicable et compétence juridictionnelle

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.