Actualités — Accidents médicaux avec ou sans faute
17 mars 2023
Les insuffisances du barème de capitalisation ONIAM face à celui de la Gazette du Palais 2022
6 mars 2023
L’indemnisation du besoin d’assistance par tierce personne des victimes hospitalisées
28 février 2023
Le statut de l’enfant né sans vie aujourd’hui en France
16 février 2023
Réflexions sur l’indemnisation du préjudice économique du conjoint survivant remarié (Cass. 2ème civ., 16 juin 2022, n°20-20.270) et des parents à la suite du décès de leur enfant (Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n°19-17.041, F-P + B)
8 février 2022
Une victime hospitalisée peut bénéficier de l’aide d’une tierce personne qui doit être indemnisée
22 novembre 2021
Violences gynécologiques et obstétricales : la délicate immixtion du droit entre professionnels de santé et patientes
4 octobre 2021
Le médecin conseil d’une assurance ne peut pas communiquer à l’expert judiciaire un document médical couvert par le secret sans l’accord exprès de la victime
30 septembre 2020
Dépakine – Lettre d’information sur la nouvelle procédure ONIAM
30 août 2020
Dépakine – Lettre d’information sur la mise en examen du laboratoire pour homicide involontaire
15 mai 2020