Dépakine – Lettre d’information du 3 août 2020 – mise en examen du laboratoire pour homicide involontaire

Madame, Monsieur, 

Comme nous vous l’avions indiqué dans nos précédentes lettres d’information, des juges d’instructions enquêtent sur le scandale de la Dépakine. 

Le 3 février 2020, le laboratoire SANOFI-AVENTIS France a annoncé avoir été mis en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires. 

Nous apprenons aujourd’hui par voie de presse (Le Monde, édition du mardi 4 aout 2020) que les juges d’instruction en charge de ce dossier ont :

  • Estimé qu’il existait des indices graves, précis et concordants justifiant la mise en examen du laboratoire pour homicide involontaire à la suite de dépôts de plaintes concernant des enfants décédés quelques semaines ou quelques mois après leur naissance en raison de malformations causées par la Dépakine. 
  • Demandé au laboratoire de verser un cautionnement de 8 millions d’euros et d’obtenir une garantie bancaire à première demande d’un montant de 80 millions d’euros

Ces sommes visent à garantir le paiement par le laboratoire SANOFI-AVENTIS France d’une éventuelle future condamnation à la fin de la procédure pénale. 

Cette nouvelle est une très grande victoire !

Il est évident que cette décision va impacter l’ensemble des procédures en cours, qu’elles soient devant les juges civils, administratifs ou devant l’ONIAM. 

La prochaine étape de cette procédure pénale devrait être la mise en examen de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) au regard des récents jugements rendus par le tribunal administratif de Montreuil reconnaissant la responsabilité de l’Etat. 

Bien entendu, nous ne manquerons pas de vous informer régulièrement de l’avancée de l’ensemble des procédures relatives à la Dépakine. 

Nous vous rappelons également que la complexité de cette procédure pénale rend indispensable l’assistance d’un avocat pour déposer une plainte et déterminer si cette procédure est ou non adaptée à votre cas personnel. 

L’ensemble du cabinet reste mobilisé pour répondre à vos questions et suivre votre dossier au 01 43 22 44 53.

N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site internet et notamment la page suivante : https://www.dante-avocats.fr/affaires/depakine/

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments dévoués et les meilleurs. 

Charles JOSEPH-OUDIN

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