7 janvier 2025
Actualités — Victimes de la Dépakine
17 mars 2023
Les insuffisances du barème de capitalisation ONIAM face à celui de la Gazette du Palais 2022
25 janvier 2021
L’originalité des expertises ONIAM à l’épreuve des contentieux de masse
30 septembre 2020
Dépakine – Lettre d’information sur la nouvelle procédure ONIAM
30 août 2020
Dépakine – Lettre d’information sur la mise en examen du laboratoire pour homicide involontaire
8 juillet 2020
Focus : Réparation intégrale du préjudice corporel en présence d’une pathologie latente de la victime
2 juillet 2020
Devant le juge, il est possible de produire des pièces en langue étrangère : réflexions sur une ordonnance du Tribunal de grande instance de Bobigny du 5 mai 2017
1 mai 2020
Note d’analyse « DataJust » : Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
24 novembre 2019
L’indemnisation des victimes de la Dépakine
13 novembre 2019
Courrier d’information aux famille : Projet de loi de finances pour 2020
5 juillet 2019
La compétence territoriale du juge des référés et l’article 145 du code de procédure civile Cour d’appel de Versailles ch.14, 18 janvier 2018 , n° 17/04244
5 avril 2019
Lettre d’information sur les procédures Dépakine en cours – procédure ONIAM
10 février 2019
La responsabilité d’un laboratoire peut être engagée même si l’effet indésirable est mentionné dans la notice (Cass. civ. 1ère, 26 septembre 2018, n° 17-21.271).
8 février 2019
Charles JOSEPH-OUDIN : l’invité DU 5/7 (24 février 2016)
21 décembre 2018
Lettre d’information sur les procédures Dépakine en cours (Décembre 2018)
5 novembre 2018
Lettre d’information sur les procédures Dépakine en cours (Novembre 2018)
14 juin 2018
Lettre d’information – Interdiction du valproate, étude SNIRAAM et autres antiépileptiques
17 avril 2018
Lettre d’information aux familles sur les procédures judiciaires et ONIAM
4 décembre 2017
Lettre d’information aux familles sur les procédures judiciaires et ONIAM
8 septembre 2017