Lettre d’information sur les procédures Dépakine en cours – procédure ONIAM

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Madame, Monsieur,

Nous souhaitons vous faire part des dernières avancées concernant l’indemnisation des victimes de la Dépakine et des autres antiépileptiques.

Nous avons participé à une réunion de travail la semaine dernière concernant les procédures d’indemnisation devant l’ONIAM.

Outre des débats sur des aspects techniques, il nous a été indiqué que les délais de traitement des dossiers allaient être diminués grâce notamment à des séances supplémentaires du collège d’experts et du comité d’indemnisation..

Nous nous réjouissons de ces moyens nouveaux qui permettent à de plus en plus de famille d’être reconnues comme des victimes de la Dépakine.

Par ailleurs, vous avez dû entendre ou lire dans les médias que le laboratoire SANOFI-AVENTIS France a indiqué qu’il n’indemniserait pas les victimes de la Dépakine lorsque sa responsabilité été retenue dans les procédures à l’ONIAM.

Cette position du laboratoire SANOFI-AVENTIS France était attendue et ne constitue donc pas une surprise.

Elle n’a aucune incidence sur l’indemnisation finale dans chaque dossier. En effet, il est prévu que lorsque le responsable ne fait pas d’offre, l’ONIAM intervient en substitution.

C’est-à-dire que l’ONIAM va indemniser directement les familles pour lesquelles le laboratoire SANOFI-AVENTIS France aura été reconnu comme responsable.

La loi a également prévu que, lorsque l’ONIAM indemnise une famille, il doit se retourner contre le responsable pour demander le remboursement de ces sommes. Bien entendu, la famille ne participe pas à cette procédure de remboursement.

Nous sommes très attentifs, comme Madame Marine MARTIN Présidente de l’APESAC, à ce que l’ONIAM agisse dans chaque dossier pour demander au laboratoire le remboursement des indemnisations.

La direction de l’ONIAM et le ministère de la Santé nous ont confirmé que des actions seront rapidement menées contre le laboratoire pour que le contribuable ne paie pas les fautes de SANOFI.

Les autres procédures judiciaires ne sont pas concernées par cette décision du laboratoire SANOFI-AVENTIS France et se poursuivent.

Ces procédures judiciaires demeurent très importantes car elles permettront de multiples condamnations du laboratoire SANOFI-AVENTIS France par des juges.

Enfin, nous invitons toutes les familles qui nous ont contacté il y a quelques temps pour constituer un dossier à ne pas hésiter à prendre attache avec le cabinet si elles se sentent perdues dans leurs démarches ou si elles ont besoin de conseils pour obtenir la communication de dossier médicaux.

Il n’est pas trop tard pour agir dans les dossiers de vos enfants.

Toute l’équipe des avocats du cabinet Dante (Charles JOSEPH-OUDIN, Sophie JOUSLIN de NORAY, Stéphanie PAUCOD, Margaux CATIMEL, Morgane PRIVEL, Guillaume BRUNEAU-QUEYREIX,) et ses juristes (Camille LAFON, Loelia MARALDO) sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions au 01 43 22 44 53.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations sincères et dévouées.