L’indemnisation des victimes de la Dépakine

L’indemnisation des victimes de la Dépakine et plus généralement de dommages corporels, repose sur le principe de réparation intégrale du préjudice subi. 

Ce principe impose au responsable de réparer l’intégralité du préjudice causé à la victime, qui doit être replacée, dans la mesure du possible, dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le dommage ne s’était pas produit.

Afin de garantir le respect de ce principe et de permettre à la victime d’être indemnisée, la réalisation d’une expertise médicale est indispensable. 

Cette expertise médicale, physique ou sur dossier, vise à décrire médicalement chacun des préjudices subis par la victime.

À titre d’exemple, le besoin d’assistance par une tierce personne dans la réalisation des actes de la vie courante, les souffrances endurées et le préjudice esthétique de la victime seront évalués par l’expert médical lors de l’expertise.

Outre les préjudices de la victime directe, les préjudices des proches de celle-ci sont également évalués par l’expert.

Il appartient ensuite au juge de transformer la description médicale des préjudices en une indemnisation monétaire.

Ainsi, le montant des indemnisations est évalué au cas par cas, en fonction des troubles présentés par chaque enfant exposé in utero à la Dépakine.

Plusieurs procédures permettent aujourd’hui aux victimes de la Dépakine d’obtenir l’indemnisation de l’ensemble de leurs préjudices :

  • Les procédures devant le Tribunal de grande instance (référé expertise, procédure au fond et action de groupe) ;
  • Les procédures devant le Tribunal administratif (référé-expertise et plein contentieux) ;
  • Les procédures amiables auprès du dispositif d’indemnisation ONIAM ;
  • L’action pénale.

Ces différentes procédures ont déjà permis et permettent encore à de nombreuses victimes directes et indirectes de la Dépakine d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.

Ces actions peuvent être menées parallèlement. Pour éviter une double indemnisation, les victimes ne pourront toutefois percevoir qu’une seule fois la réparation d’un même préjudice.

Ainsi, des indemnisations conséquentes ont été allouées aux victimes de la Dépakine, allant d’un million d’euros pour certains à plusieurs milliers d’euros.