Septembre 2017 : Lettre d’information n°3 sur le dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés ouvert à l’ONIAM

 Madame, Monsieur,

Comme nous vous l’avions annoncé, le cabinet a commencé à déposer les premiers dossiers à l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux et des affections iatrogènes).

Ces dossiers qui sont complets sont actuellement en cours d’instruction à l’Office.

Dès le démarrage de la procédure, l’Office a souhaité entendre les principaux acteurs de ce dispositif.

Le 7 septembre, les avocats du cabinet ont accompagné Madame Marine MARTIN à l’ONIAM pour présenter au Collège d’experts et au Comité d’indemnisation leur vision du dossier.

Nous avons insisté sur l’ampleur du scandale de la Dépakine et sensibilisé les experts sur les difficultés rencontrées par les familles victimes du Valproate de sodium.

Ces derniers ont réservé un très bon accueil à nos remarques et ont déjà prévu que les premiers dossiers déposés soient examinés courant octobre.

Nous poursuivons donc la saisine de l’Office pour tous les dossiers qui sont complets et pour lesquels cette procédure est la plus adaptée. En effet, la saisine de ce dispositif d’indemnisation ne convient pas nécessairement à la situation de votre famille, c’est pourquoi nous ferons le point avec vous individuellement, sur l’opportunité de déposer un dossier à l’ONIAM ou d’envisager une autre procédure (référé-expertise civil, saisine du tribunal administratif, plainte pénale, etc).

Nous vous rappelons que, sauf cas particulier que nous vous signalons personnellement, il n’y a aucune précipitation à avoir pour déposer votre dossier et nous vous conseillons de prendre le temps de finaliser votre dossier pour qu’il soit le plus complet possible.

Le démarrage de la procédure ONIAM s’annonce donc bien et nous poursuivons, à vos côtés, tous nos efforts pour la reconnaissance des méfaits du Valproate de sodium sur vos enfants et vos petits-enfants.

Nous restons, avec toute notre équipe, à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur cette procédure.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations sincères et dévouées.

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