Lettre d’information – Interdiction du valproate, étude SNIRAAM et autres antiépileptiques

Madame, Monsieur,

A la suite de notre dernière lettre d’information, nous tenons à vous informer des avancées obtenues dans la reconnaissance des conséquences de l’exposition aux antiépileptiques et aux traitements dans cadre de troubles bipolaires.

• Le valproate est désormais contre-indiqué chez toutes les femmes

Depuis 2017, la prescription de Depakine était très encadrée, mais cela apparaissait insuffisant.

Le Cabinet DANTE et la Présidente de l’APESAC ont donc alerté l’Agence de santé du médicament (ANSM) et son équivalent européen (EMA) sur la nécessité d’interdire la prescription de valproate aux femmes afin d’éviter tout risque de grossesse sous ce traitement hautement tératogène.

Le 7 juin 2018, l’Agence européenne du médicament a fait droit à nos demandes : désormais le valproate est interdit pendant la grossesse en doit plus être prescrit aux filles, adolescentes et femmes en âge de procréer (sauf en cas d’inefficacité ou d’intolérance aux alternatives).

Cette mesure était nécessaire pour éviter que le désastre de la Dépakine cesse et qu’aucun enfant ne soit plus exposé in utero à la Dépakine.

• Après la Depakine, la dangerosité des autres antiépileptiques est démontrée

Cinq études publiées en 2017 et 2018 font apparaître que de nombreux autres antiépileptiques présentent également des risques de malformations et de troubles neuro-développementaux lorsqu’ils sont consommés pendant la grossesse.

En mai 2018, le cabinet a donc engagé des premières procédures judiciaires portant sur ces médicaments.

Toutes les victimes concernées peuvent rejoindre ces procédures pour être reconnues comme victimes, comme le sont déjà avant elles celles qui ont consommé de la Depakine.

Avec l’association Les Kangourous, le cabinet s’intéresse également aux effets secondaires de la Depakine sur les enfants qui y ont été exposés directement. Des dossiers sont en train d’être constitués en vue d’actions judiciaires.

• ONIAM et procédures judiciaires

A ce jour 145 victimes directes et près de 300 victimes indirectes du valproate ont choisi de nous confier leur dossier dans le cadre de la procédure ONIAM.

De nombreux dossiers sont actuellement en cours de constitution et seront prochainement déposés devant l’ONIAM.

Des pré-rapports ont déjà été rendus par le Collège d’experts, qui a reconnu le lien entre la Depakine et les troubles présentés par les enfants. Puis le Comité d’indemnisation sera bientôt appelé à se prononcer sur l’indemnisation des premiers dossiers. La responsabilité de la Depakine est ainsi confirmée.

Parallèlement, nous continuons à saisir les tribunaux (juridictions civiles, pénales et administratives) dans de nombreux dossiers. Nous mettons tout en œuvre pour que les premiers dossiers puissent aboutir sur une condamnation du Laboratoire SANOFI mais aussi des médecins.

En outre, la décision rendue récemment par la Cour d’appel d’Orléans ayant condamné le laboratoire à indemniser une adhérente de l’APESAC à lui verser près de deux millions d’euros est très encourageante.

• Evènements

Le 26 mai 2018, le cabinet Dante était présent aux côtés de l’APESAC et de sa Présidente, à l’Assemblée Nationale. Cela été l’occasion d’échanges enrichissants avec toutes les victimes.

Le Directeur général de l’ANSM, Monsieur Dominique MARTIN, a fait part des mesures qui ont commencé à être mises en place à partir de 2015 pour informer les patientes des risques. Ces efforts devront encore être accentués.

Cet évènement a été l’occasion de rappeler tout le chemin parcouru, en particulier grâce à l’action de Marine MARTIN, pour la reconnaissance des droits des victimes et l’amélioration de l’information.

L’épidémiologiste Catherine HILL et le neurobiologiste Michel VILLAZ ont également fait un bilan des connaissances scientifiques.

Me Charles JOSEPH-OUDIN et Me Sophie JOUSLIN de NORAY ont présenté l’ensemble des procédures menées pour la reconnaissance des dommages causés par la consommation, pendant la grossesse, de traitements épileptiques et contre les troubles bi-polaires. Ils ont répondu aux nombreuses questions des participants.

Ce colloque était précédé d’une course, organisée grâce au soutien de l’Ecole Ferrandi.

Enfin nous n’oublions pas les familles d’enfants partis trop tôt à cause des antiépileptiques et pour lesquels nous continuons également à engager des recours.

Toute l’équipe des avocats de Dante (Sophie JOUSLIN de NORAY, Stéphanie PAUCOD, Margaux CATIMEL, Guillaume BRUNEAU-QUEYREIX, Charles JOSEPH-OUDIN) et ses juristes (Camille LAFON, Morgane PRIVEL, Shirley RICHARD, Charlotte LUMBROSO, Cynthia DAO et Misselie BIENNESTIN) sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone (au 01 43 22 44 53), par mail (contact@dante-avocats.fr) ou par courrier pour toute difficulté relative à la constitution de votre dossier médical, tout litige avec la MDPH ou pour toute interrogation générale relative à la problématique de la DEPAKINE et des autres antiépileptiques.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations sincères et dévouées.

Charles JOSEPH-OUDIN et Sophie JOUSLIN de NORAY