Acétate de cyprotérone – premières décisions des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)

Madame, Monsieur, 

Depuis près de deux ans, de nombreuses procédures judiciaires et amiables ont été débutées afin d’obtenir une juste indemnisation des préjudices liés à l’acétate de cyprotérone. 

En ce mois de septembre, les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) commencent à examiner les premiers dossiers après qu’une expertise se soit tenue.  

Ainsi, la CCI de Rennes a rendu des premières décisions cette semaine. Ces décisions retiennent : 

  • Que les méningiomes sont bien causés par le traitement par acétate de cyprotérone ; 
  • Que les médecins sont responsables lorsqu’ils ont continué à prescrire de l’acétate de cyprotérone alors qu’il existait un antécédent de méningiome ; 
  • Que les préjudices liés aux méningiomes doivent être indemnisés. 

Il s’agit là d’une grande victoire qui va permettre aux victimes d’obtenir une indemnisation rapide de leurs préjudices. 

Nous sommes donc très confiants pour les procédures en cours. 

Nous vous rappelons que des procédures concernant le Lutényl et le Lutéran ont également débuté et que l’ANSM a indiqué aujourd’hui qu’il était nécessaire que toutes les femmes qui ont pris ces deux médicaments vérifient qu’elles n’ont pas de symptômes neurologiques. 

Nous tenons également à saluer l’implication de l’association AMAVEA et de sa Présidente, Emmanuelle MIGNATON qui s’engagent dans l’accompagnement et la défense des victimes de méningiomes. 

Je reste, avec mon cabinet à votre disposition pour vous accompagner dans vos procédures et dans la constitution de votre dossier. 

N’hésitez pas à nous appeler au 01 43 22 44 53. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures. 

Charles JOSEPH-OUDIN

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