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Médiator – Tromperie aggravée devant la Cour d’appel de Paris

20 décembre 2022

Mesdames, Messieurs,

Vous avez été constitués partie civile dans le cadre de la procédure pénale en cours devant le Tribunal correctionnel de Paris relative aux faits de tromperie aggravée et/ou blessures reprochés du fait de la mise sur le marché et du maintien de la commercialisation du Médiator.

Nous sommes parvenus à faire indemniser la plupart d’entre vous à l’occasion du jugement rendu en mars 2021, ayant retenu la culpabilité du laboratoire.

Comme nous vous l’avions expliqué, les Laboratoires Servier ayant finalement interjeté appel du jugement correctionnel, nous avons donc décidé de faire un appel incident afin de préserver vos droits devant la Cour d’appel.

A cette occasion, nous allons tenter d’augmenter les sommes qui vous ont été allouées par le Tribunal correctionnel.

Cette procédure sera donc audiencée à compter du 9 janvier 2022, durant plusieurs mois consécutifs (il nous a été annoncé une durée de 6 mois, 4 demies journées par semaine).

Le calendrier des audiences reste encore incertain, ce qui nous empêche de vous dire précisément à quelle date se tiendront les audiences qui pourraient être intéressantes pour vous.

Quoi qu’il en soit, vous n’aurez pas besoin de vous déplacer à Paris à l’occasion de ces audiences puisque nous vous y représentons. Vous n’avez donc rien à faire.

Néanmoins, si vous souhaitez assister à certaines audiences, nous vous prions de bien vouloir nous en informer par email à l’adresse cl@dante-avocats.fr ou par téléphone (01 43 22 44 53) afin que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions possibles.

Quelques auditions de parties civiles seront organisées à la mi-février et nous pourrons nous organiser afin de faire entendre vos voix à cette occasion.

En outre, la Cour d’appel a mis en place une WebRadio qui permettra à ceux qui le désireront de suivre le procès sans se déplacer. Pour cela, il convient que vous sollicitiez un identifiant et un mot de passe par email à la juridiction. Contactez-nous afin que nous vous adressions le bulletin explicatif de cette WebRadio.

Bien entendu, nous vous communiquerons au fur et à mesure toutes les informations relatives à cette procédure.

N’hésitez pas à consulter le site internet du cabinet et notamment la rubrique « dernières actualités » qui contient des informations importantes sur l’affaire du Médiator (https://www.dante-avocats.fr/affaires/mediator/).

Parallèlement, si certains de vos proches (enfants, conjoint, parents) n’ont pas été indemnisés en qualité de victimes indirectes, ou si certaines de vos connaissances et amis ont consommés du Médiator et n’ont pas participé au procès pénal, il leur sera possible d’être indemnisés au titre de la tromperie dans le cadre d’une autre procédure devant le juge civil.

N’hésitez pas à les informer de cette possibilité et à les inviter à prendre contact avec nous.

Enfin, nous vous informons que le cabinet sera fermé durant cette période du 26 au 30 décembre inclus et sera réouvert le lundi 3 janvier. Durant cette période, les courriers postaux pourront continuer à nous être adressés mais nous n’en prendrons connaissance qu’à notre retour. Nous restons toutefois disponibles, notamment par e-mail en cas d’urgence.

Nous vous adressons tous nos vœux les meilleurs pour la nouvelle année qui arrive et qui permettra, nous l’espérons, enfin, de faire confirmer la culpabilité des Laboratoires SERVIER.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments dévoués et les meilleurs.

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