Titre : Vaccin H1N1 – Reconnaissance des victimes du PANENZA

Madame, Monsieur,

En France deux vaccins ont été principalement utilisés lors de la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1 de 2009-2010 : le Pandemrix (avec adjuvant) et le Panenza (sans adjuvant, majoritairement administré aux jeunes enfants et aux populations fragiles : femmes enceintes notamment). Très rapidement les études ont signalé, tous vaccins confondus, des cas de narcolepsies-cataplexiesconsécutives à cette campagne de vaccination.

L’Etat a alors confié à Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM) l’indemnisation des victimes de ces vaccins. 

Toutefois, pendant une période l’ONIAM a refusé d’indemniser les victimers qui avaient reçu le vaccin Paneza sans adjuvantprétextant que contrairement au Pandemrix, le vaccin Panenza n’aurait pas fait l’objet de publications internationales démontrant son implication dans le déclenchement de narcolepsies cataplexie. 

L’avancée des connaissances scientifiques sur le mécanisme de ce vaccin et les signalements de pharmacovigilance ont permis que récemment les victimes du Panenza puissent, elles aussi, être reconnues et indemnisées. 

Récemment le tribunal administratif a donc condamné l’ONIAM à indemniser une victime du Panenza, précisant qu’il était indifférent que ce vaccin ne comporte pas d’adjuvant : 

« Or, il ressort des études scientifiques que les cas de narcolepsie sont associés à cette mutation génétique. Enfin, il n’existait chez M. X avant la vaccination contre la grippe A, aucune anomalie clinique ou symptomatologique pouvant être rapportée à une narcolepsie, ni d’antécédents familiaux. En outre, il a participé, à partir de l’année 2011, au programme national de recherche sur la narcolepsie. Dans ces conditions, la narcolepsie-cataplexie survenue chez M. X est imputable à la vaccination contre la grippe A (H1N1) par Panenza sans qu’y fasse obstacle la circonstance que ce vaccin ne contient pas d’adjuvant. Dès lors la réparation des préjudices subis par le requérant incombe à l’ONIAM sur le fondement de l’article L 3131-4 du code de la santé publique ».

Cela fait suite à de nombreux rapports d’expertises amiables ou judiciairesdans lesquels des experts neurologues et pharmacologues ont reconnu qu’il existait un lien très vraisemblableentre le vaccin Panenza et la narcolepsie développée par divers patients.

Cela résulte également des nombreuses déclarations de pharmacovigilance qui ont été effectuées depuis la mise en circulation de ce produit par les médecins en charge du suivi de ces patients ou par les victimes elles-mêmes (via le site https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/choixProduitPecPA) qui continue recenser le nombre de victimes touchées. 

En effet, en raison des longs délais pour poser le diagnostic de la narcolepsie, même 10 ans après la vaccination, de nouveaux cas peuvent être reconnus.

Dès lors, le Conseil d’administration de l’ONIAM a récemment admis que les victimesdu Panenzasont susceptibles d’être indemnisées.De nouvelles demandes d’indemnisation de victimes du Panenza sont actuellement en cours d’instruction. 

Pour toute question, n’hésitez pas à solliciter Me Charles JOSEPH-OUDIN, Me Sophie JOUSLIN de NORAY et Camille LAFON, par téléphone 01 43 22 44 53 ou par email : contact@dante-avocats.fr.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments dévoués et les meilleurs. 

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