22 novembre 2021
Actualités —
4 octobre 2021
Le médecin conseil d’une assurance ne peut pas communiquer à l’expert judiciaire un document médical couvert par le secret sans l’accord exprès de la victime
25 janvier 2021
L’originalité des expertises ONIAM à l’épreuve des contentieux de masse
13 janvier 2021
Le Monde, article de Pascale SANTI : Alerte sur l’utilisation de certains progestatifs
4 janvier 2021
Le Figaro – « H1N1 : Onze ans après avoir été vaccinés, ils attendent toujours d’être indemnisés pour les effets secondaires. 170 dossier font actuellement l’objet d’une analyse. » – par Margaux d’Adhémar
30 septembre 2020
Dépakine – Lettre d’information sur la nouvelle procédure ONIAM
30 septembre 2020
Lutéran et Lutényl : premières expertises ordonnées par un juge
30 septembre 2020
Acétate de cyprotérone – Premières décisions des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
29 septembre 2020
Lettre d’information – Jugement du tribunal administratif du 3 septembre 2020
30 août 2020
Dépakine – Lettre d’information sur la mise en examen du laboratoire pour homicide involontaire
8 juillet 2020
Focus : Réparation intégrale du préjudice corporel en présence d’une pathologie latente de la victime
6 juillet 2020
Coronavirus/Covid : Procédures judiciaires
2 juillet 2020
L’ANSM publie un rapport d’étude pharmaco-épidémiologique sur l’acétate de chlormadinone (Lutéran) et sur l’acétate de nomégestrol (Lutenyl).
2 juillet 2020
Devant le juge, il est possible de produire des pièces en langue étrangère : réflexions sur une ordonnance du Tribunal de grande instance de Bobigny du 5 mai 2017
15 mai 2020
Alerte Cordarone (Amiodarone)
15 mai 2020
La procédure de sanction déontologique d’un médecin
1 mai 2020
Note d’analyse « DataJust » : Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
6 février 2020
Médiator – Revue de presse (Janvier 2020)
19 décembre 2019
Médiator – Revue de presse (Semaine du 16 décembre 2019)
7 décembre 2019