16 juin 2025
Actualités —
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1 avril 2025
Le Conseil d’État confirme que l’ONIAM doit indemniser les victimes vaccinées avec le PANENZA
7 janvier 2025
Nouvelles mesures d’information pour les hommes traités par valproate de sodium
20 décembre 2023
Évolution de la jurisprudence relative à la vaccination par PANENZA et aux délais d’apparition des symptômes
26 octobre 2023
L’appreciation du lien de causalité par le juge administratif en matière vaccinale
12 octobre 2023
Information sur l’accès au dossier médical
18 avril 2023
Confirmation de la défectuosité de la Cordarone : retour sur l’arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile du 29 mars 2023, n°22-11.039
Découverte de méningiome cérébral et conduite d’un véhicule terrestre à moteur
17 mars 2023
Les insuffisances du barème de capitalisation ONIAM face à celui de la Gazette du Palais 2022
6 mars 2023
L’indemnisation du besoin d’assistance par tierce personne des victimes hospitalisées
28 février 2023
Le statut de l’enfant né sans vie aujourd’hui en France
28 février 2023
Médiator – Tromperie aggravée devant la Cour d’appel de Paris
16 février 2023
Réflexions sur l’indemnisation du préjudice économique du conjoint survivant remarié (Cass. 2ème civ., 16 juin 2022, n°20-20.270) et des parents à la suite du décès de leur enfant (Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n°19-17.041, F-P + B)
20 décembre 2022
Médiator – Tromperie aggravée devant la Cour d’appel de Paris
14 octobre 2022
Préjudice d’angoisse de mort imminente : Consécration d’un préjudice spécifique et autonome
6 juillet 2022
Prix « Coup de cœur du cabinet ayant le plus fait progresser le droit en 2021 » par les Toges du Point
8 février 2022
Une victime hospitalisée peut bénéficier de l’aide d’une tierce personne qui doit être indemnisée
15 décembre 2021
Lutényl, Lutéran… le risque de tumeur qui inquiète les femmes
22 novembre 2021
Violences gynécologiques et obstétricales : la délicate immixtion du droit entre professionnels de santé et patientes
4 octobre 2021