6 juillet 2022
Actualités —
8 février 2022
Une victime hospitalisée peut bénéficier de l’aide d’une tierce personne qui doit être indemnisée
15 décembre 2021
Lutényl, Lutéran… le risque de tumeur qui inquiète les femmes
22 novembre 2021
Violences gynécologiques et obstétricales : la délicate immixtion du droit entre professionnels de santé et patientes
4 octobre 2021
Le médecin conseil d’une assurance ne peut pas communiquer à l’expert judiciaire un document médical couvert par le secret sans l’accord exprès de la victime
25 janvier 2021
L’originalité des expertises ONIAM à l’épreuve des contentieux de masse
13 janvier 2021
Le Monde, article de Pascale SANTI : Alerte sur l’utilisation de certains progestatifs
4 janvier 2021
Le Figaro – « H1N1 : Onze ans après avoir été vaccinés, ils attendent toujours d’être indemnisés pour les effets secondaires. 170 dossier font actuellement l’objet d’une analyse. » – par Margaux d’Adhémar
30 septembre 2020
Dépakine – Lettre d’information sur la nouvelle procédure ONIAM
30 septembre 2020
Lutéran et Lutényl : premières expertises ordonnées par un juge
30 septembre 2020
Acétate de cyprotérone – Premières décisions des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
29 septembre 2020
Lettre d’information – Jugement du tribunal administratif du 3 septembre 2020
30 août 2020
Dépakine – Lettre d’information sur la mise en examen du laboratoire pour homicide involontaire
8 juillet 2020
Focus : Réparation intégrale du préjudice corporel en présence d’une pathologie latente de la victime
6 juillet 2020
Coronavirus/Covid : Procédures judiciaires
2 juillet 2020
L’ANSM publie un rapport d’étude pharmaco-épidémiologique sur l’acétate de chlormadinone (Lutéran) et sur l’acétate de nomégestrol (Lutenyl).
2 juillet 2020
Devant le juge, il est possible de produire des pièces en langue étrangère : réflexions sur une ordonnance du Tribunal de grande instance de Bobigny du 5 mai 2017
15 mai 2020
Alerte Cordarone (Amiodarone)
15 mai 2020
La procédure de sanction déontologique d’un médecin
1 mai 2020