9 décembre 2016
Actualités
30 novembre 2016
GRIPPE A/H1N1 – Santé – Les tribunaux et cours administratives d’appel appliquent la jurisprudence du Conseil d’Etat, confirmant le droit à indemnisation des proches des victimes
18 novembre 2016
MEDIATOR – Procédure pénale aggravée engagée à Nanterre ou à Paris
17 novembre 2016
Lettre d’information du 16 novembre 2016 sur la création d’un fonds d’indemnisation
14 novembre 2016
Grippe A/H1N1 – Le Conseil d’Etat confirme à nouveau le droit d’indemnisation des victimes indirectes
4 octobre 2016
H1N1 – point d’actualité sur les procédures en cours pour les victimes souffrant de narcolepsie
24 septembre 2016
Le Parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour les victimes de la Dépakine
22 septembre 2016
Les victimes de la Dépakine et l’APESAC demandent l’ouverture d’une information judiciaire
19 septembre 2016
Les victimes indirectes du vaccin contre la grippe A H1N1 doivent être indemnisées
16 septembre 2016
Réunion de travail du 15 septembre 2016 avec Madame la Ministre Marisol Touraine, Madame MARTIN (APESAC) et Charles JOSEPH-OUDIN
9 septembre 2016
L’indemnisation du préjudice permanent exceptionnel par la CIVI
5 septembre 2016
Toute personne victime d’une agression, notamment sur la voie publique, a droit à l’indemnisation de son préjudice corporel
1 septembre 2016
Les victimes de la Dépakine sont aidées par les avocats du cabinet Dante
30 août 2016
Depakine – Marisol Touraine annonce la mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les familles
11 juillet 2016
Dépakine – Importante mobilisation des familles des victimes les 9 et 10 juillet
7 juillet 2016
Médiator – Responsabilité de Servier confirmée par la cour d’appel
27 mai 2016