Covid 19
VACCINATION CONTRE LA COVID-19
Lors de la campagne de vaccination contre la pandémie du coronavirus, des enfants et des adultes ont été vaccinés en France avec les vaccins Astra-Zeneca, Janssen, Moderna, ou Pfizer-BioNTech notamment.
De nombreux patients ont alors développé des effets secondaires, notamment cardiologiques (myocardites).
Lorsqu’il existe un lien entre un effet secondaire et une vaccination contre la covid-19 réalisée en France, la victime et ses proches peuvent solliciter une indemnisation.
Une indemnisation peut être sollicitée que vous ayez été vacciné dans le cadre d’une vaccination obligatoire en raison de votre profession ou non.
Cette procédure, nécessite de justifier d’un certificat de vaccination, de ne pas avoir d’antécédents, et d’avoir un diagnostic ou des examens médicaux qui constatent l’existence d’effets secondaires.
L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM) s’est vu confier la charge de l’indemnisation des conséquences de cette vaccination.
La procédure se déroule en plusieurs temps :
- S’agissant du dépôt du dossier et de la phase d’instruction, les avocats du cabinet accompagnent la victime pour réunir les pièces nécessaires à la recevabilité de la demande.
- L’Office désigne des experts qui convoque les victimes et les entendent. Le Cabinet prépare et assiste les victimes pour cette étape cruciale.
- Un rapport d’expertise se prononce sur l’existence ou non d’un lien de causalité avec le vaccin et évalue le handicap fonctionnel en résultant. Des observations sont rédigées pour faire valoir les intérêts de la victime.
- L’ONIAM rend une décision et propose un protocole d’indemnisation transactionnel. Le Cabinet conseille la victime sur le bien-fondé de la décision, le montant proposé par l’Office et les voies de recours possibles.
Le Cabinet accompagne les demandeurs à chaque étape pour une indemnisation intégrale des préjudices.
L’équipe de Dante assiste quotidiennement les victimes de vaccins et a permis que ces dernières soient indemnisées par la voie amiable ou contentieuse.
Fort de cette expérience, le Cabinet Dante avocats est à votre disposition pour toute information et peut intervenir quel que soit le lieu où vous avez été vacciné.