Septembre 2017, actualités sur le dossier ESSURE

Mesdames,

Nous avons été reçus le 6 septembre avec Marielle KLEIN, Présidente de l’Association RESIST, au Ministère des Solidarités et de la santé et en présence de l’ANSM, afin de faire le point sur les différentes actions entreprises par les autorités de santé concernant le dispositif ESSURE.

En premier lieu, sur la question de la suspension du marquage CE, très peu d’éléments ont pu être obtenus.

Le Ministère a annoncé avoir fait remonter à l’organisme notifié irlandais les faiblesses retrouvées dans les différentes études menées par le Laboratoire BAYER concernant notamment la biocompatibilité des implants, et mises en lumière par l’analyse menée par les Experts du CSST.

Le Ministère indique ne pas être en mesure d’entrer en contact avec l’organisme notifié irlandais pour obtenir d’avantage d’informations. Il n’est donc pas possible de connaître la nature réelle des documents qui ont été demandés à BAYER.

A compter du 2 novembre 2017, date à laquelle la mesure de suspension du marquage prendra fin, trois scénarios sont envisageables :

• BAYER apporte des réponses satisfaisantes aux compléments d’informations demandées : le marquage est renouvelé,
• BAYER apporte des réponses insatisfaisantes pour asseoir la sécurité du dispositif : le dispositif ESSURE, faute de marquage CE, sera retiré du marché européen,
• une prorogation de la mesure de suspension pourrait enfin intervenir si BAYER sollicitait un délai pour fournir les pièces demandées.

En second lieu sur la question du retraits du dispositif (explantation), le Ministère travaille toujours, en concertation avec le CNGOF, à la conception d’un protocole de retrait. Malgré les demandes insistantes de RESIST, aucun document n’a malheureusement pu être présenté lors de la réunion. Une prochaine réunion faisant intervenir RESIST et le CNGOF devrait prochainement se tenir pour régler cette question urgente.

Par ailleurs, concernant les procédures judiciaires en cours et à venir.

Je tenais à vous préciser que l’action de groupe qui sera prochainement engagée par le Cabinet DANTE ne concerne, à ce stade, que l’Association RESIST agissant en tant que représentant de l’ensemble des femmes qui s’estiment victimes de ce dispositif. Aucune victime n’y est nominativement partie.

Aussi il n’est nullement exigé d’avoir constitué un dossier complet avant le lancement de l’action de groupe, ni avant le mois de septembre 2017.

La constitution des dossiers individuels continue donc sans contrainte de temps particulière. L’action de groupe ne dispense pas les victimes de devoir documenter leur parcours médical et les préjudices ayant découlé de la dégradation de leur état de santé.

Je suis prêt, avec ma collaboratrice Laura BAROUKH, à accompagner chacune d’entre vous de façon individuelle et ce, afin que vous bénéficiez des conseils les mieux adaptés à votre situation et des meilleures chances de succès pour votre dossier.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire :

– par mail : lb@dante-avocats.fr

– par téléphone : 01.43.22.44.53

N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site internet et notamment la rubrique https://www.dante-avocats.fr/affaires/dispositif-essure/

Recevez, Mesdames, l’expression de mes sincères salutations.

Charles JOSEPH-OUDIN

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