Actualités

Justice : Trois ans après le procès Van Nierop, le « dentiste de l’horreur », toutes les victimes n’ont pas été indemnisées

16 mai 2019

Article publié dans le Journal du Centre, le 26/04/2019 et accessible ici.

Le 26 avril 2016, Jacobus Van Nierop, le « dentiste de l’horreur », a été condamné à huit ansd’emprisonnement. Trois ans plus tard, certaines victimes attendent encore leurs indemnités. 

Une centaine de victimes, presque tout autant de parties civiles, le procès de Jacobus Van Nierop aeu un grand retentissement dans la Nièvre. Trois ans plus tard, une grande partie de ces victimesn’a rien touché comme dommages et intérêts.

Même si le délibéré retenait la responsabilité pénale du dentiste, qui devait donc payé lesdommages et intérêts des victimes, Jacobus Van Nierops était insolvable. « Les victimes ne peuventpas être payées », rapporte Me Charles-Joseph Oudin, qui défendait une quarantaine de victimeslors du procès. 

Quand le responsable n’est pas solvable ou introuvable

Me Charles-Joseph Oudin a donc pris l’initiative de saisir la commission d’indemnisation desvictimes d’infractions (Civi), pour que les victimes obtiennent réparation. « Cette commissionpermet d’obtenir des indemnisations dans un dossier où le responsable ne peut pas payer, soitparce qu’il est insolvable, soit parce qu’on ne le retrouve pas.

Le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) se charge depayer les victimes. Le FGTI est alimenté par les cotisations des assurés.

Parmi les victimes qui ont fait appel aux services de Me Charles-Joseph Oudin, 36 ont été ou vont être indemnisées : 18 ont vu leur dossier clôturé ; les 18 autres ont encore leur dossier en cours, notamment dans les cas où l’état de santé du patient n’est pas stabilisé.

Entre 10.000 et 40.000 € par victime

« À ma connaissance, les autres victimes n’ont pas déposé de dossier à la Civi, et n’ont pas étéindemnisées », ajouté Me Charles-Jospeh Oudin. Les victimes indemnisées ont touché entre 10.000 et 40.000 €. Ces sommes incluent le préjudiced’anxiété lié à la spécicité du dossier : les personnes sont victimes d’acte de soins. 

Le FGTI peut être saisi pendant un an après la délibération, sauf si la Civi autorise un délai pluslong. « C’est important de faire valoir ses droits pour obtenir réparation. Le chemin est dur parceque les démarches sont compliquées. À vouloir faire des économies, certaines victimes ne font pasvaloir leurs droits et ne sont pas indemnisées. »

Pour cela, le plus simple reste d’utiliser les services d’un avocat.