CORONAVIRUS/COVID : Procédures judiciaires

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Madame, Monsieur,

En cette période de déconfinement, nous espérons que vous vous portez bien, et que vous retrouvez un semblant de normalité dans votre quotidien.

Comme vous le savez, de nombreux questionnements sont soulevés par la gestion de cette crise sanitaire, tant à l’égard des institutions qu’à l’égard du secteur privé.

Nous avons reçu à ce jour plusieurs témoignages des familles ayant perdu des proches du COVID 19.

Une dizaine de dossiers sont en cours de constitution au cabinet et plusieurs plaintes contre X seront déposées en fin de semaine afin que toute la lumière soit faite sur la gestion contestable de cette crise par les enquêteurs.

Le Parquet de Paris a en effet annoncé le 10 juin dernier avoir saisi l’Office central contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) d’une enquête préliminaire suite à la réception de plus de 70 plaintes.

L’intérêt de ce type de procédure réside dans le fait que les enquêteurs disposent de moyens contraignants pour se faire communiquer tout élément utile à l’enquête, et qu’il est laissé le soin à l’ordre judiciaire de délimiter avec précision les responsabilités de chacun des acteurs.

De plus, l’ordre judiciaire s’est illustré comme un contre pouvoir efficace lorsqu’il est saisi à bon escient, et la récente mise en examen du Laboratoire SANOFI AVENTIS France, ou encore les récentes avancées dans le procès du Médiator le prouvent.

Dans ce contexte on peut donc imaginer que chaque personne ou proche de personne ayant été infectée peut exercer son rôle de citoyen et se faire reconnaître comme victime en déposant à son tour une plainte.

Chaque dossier est unique : il peut s’agir de soignants contaminés dans le cadre de leurs fonctions, mais aussi des personnes qui n’ont pas eu accès à des soins nécessaires du fait de la saturation des établissements, ou encore de personnes qui ont contaminé leur famille, ne se sachant pas malade du fait de l’absence de test.

Pour le cas où vous ou vos proches auriez été victime d’effets secondaires en lien avec les traitements (chloroquine et dérivés, essais cliniques), ou si vous avez conservé des séquelles malgré une rééducation, n’hésitez pas à prendre contact avec nous afin que nous étudiions votre dossier.

De même, nous sommes également d’ores et déjà à l’étude afin d’envisager d’autres recours, notamment devant le juge administratif.

Je me tiens, avec mon équipe et mes collaborateurs à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations et vous guider vos démarches.

  • Par mail : contact@dante-avocats.fr
  • Par téléphone au 01 43 22 44 53Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Charles JOSEPH-OUDIN