L’originalité des expertises ONIAM à l’épreuve des contentieux de masse
La base Lextenso – Impression Cet article a été publié dans le cadre du dossier « – Scandales sanitaires et indemnisation – » de la Gazette du Palais – n°03 …
La base Lextenso – Impression Cet article a été publié dans le cadre du dossier « – Scandales sanitaires et indemnisation – » de la Gazette du Palais – n°03 …
Alerte sur l’utilisation de certains progestatifs SANTÉ – Le risque de méningiome, tumeur cérébrale le plus souvent bénigne, est démultipliéchez les femmes ayant pris du Lutényl ou du Lutéran. L’Agence du …
Onze ans après avoir été vaccinés, ils attendent toujours d’être indemnisés pour les effets secondaires. 170 dossiers font actuellement l’objet d’une analyse. Par Margaux d’Adhémar Publié le 18/12/2020 Pour télécharger …
Madame, Monsieur, Comme nous vous l’avions indiqué dans nos précédentes lettres d’information, des juges d’instructions enquêtent sur le scandale de la Dépakine. Le 3 février 2020, le laboratoire SANOFI-AVENTIS France …
Madame, Monsieur, En cette rentrée scolaire chamboulée par la situation sanitaire, nous espérons que la prise en charge de vos enfants a pu se faire sans difficultés. Nous sommes à …
Madame, Monsieur, Le Président du tribunal judiciaire de Bobigny vient d’ordonner pour la première fois une expertise judiciaire contre les laboratoires pharmaceutiques commercialisant le Lutéran et le Lutényl : le laboratoire …
Madame, Monsieur, Depuis près de deux ans, de nombreuses procédures judiciaires et amiables ont été débutées afin d’obtenir une juste indemnisation des préjudices liés à l’acétate de cyprotérone. En ce …
Mesdames, Messieurs, Le Tribunal administratif de Rennes vient de rendre un jugement reconnaissant le lien de causalité entre la vaccination par Pandemrix et le développement d’une narcolepsie avec cataplexie, condamnant …
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a récemment confirmé une jurisprudence ancienne et constante concernant la réparation intégrale du préjudice subi par une victime d’un accident corporel …
Pour télécharger ce courrier, cliquer ici. Madame, Monsieur, En cette période de déconfinement, nous espérons que vous vous portez bien, et que vous retrouvez un semblant de normalité dans votre …