L’originalité des expertises ONIAM à l’épreuve des contentieux de masse
La base Lextenso – Impression Cet article a été publié dans le cadre du dossier « – Scandales sanitaires et indemnisation – » de la Gazette du Palais – n°03 …
LE MONDE, MERCREDI 13 JANVIER 2021, article de Pascale SANTI : Alerte sur l’utilisation de certains progestatifs
Alerte sur l’utilisation de certains progestatifs SANTÉ – Le risque de méningiome, tumeur cérébrale le plus souvent bénigne, est démultipliéchez les femmes ayant pris du Lutényl ou du Lutéran. L’Agence du …
H1N1 – article du Figaro du 18 décembre 2020
Onze ans après avoir été vaccinés, ils attendent toujours d’être indemnisés pour les effets secondaires. 170 dossiers font actuellement l’objet d’une analyse. Par Margaux d’Adhémar Publié le 18/12/2020 Pour télécharger …
Dépakine – Lettre d’information du 3 août 2020 – mise en examen du laboratoire pour homicide involontaire
Madame, Monsieur, Comme nous vous l’avions indiqué dans nos précédentes lettres d’information, des juges d’instructions enquêtent sur le scandale de la Dépakine. Le 3 février 2020, le laboratoire SANOFI-AVENTIS France …
Dépakine – Lettre d’information du 3 septembre 2020 sur la nouvelle procédure ONIAM
Madame, Monsieur, En cette rentrée scolaire chamboulée par la situation sanitaire, nous espérons que la prise en charge de vos enfants a pu se faire sans difficultés. Nous sommes à …
Lutéran et Lutényl : premières expertises ordonnées par un juge
Madame, Monsieur, Le Président du tribunal judiciaire de Bobigny vient d’ordonner pour la première fois une expertise judiciaire contre les laboratoires pharmaceutiques commercialisant le Lutéran et le Lutényl : le laboratoire …
Acétate de cyprotérone – premières décisions des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
Madame, Monsieur, Depuis près de deux ans, de nombreuses procédures judiciaires et amiables ont été débutées afin d’obtenir une juste indemnisation des préjudices liés à l’acétate de cyprotérone. En ce …
Objet : Lettre d’information du 29 septembre 2020 – Jugement du tribunal administratif du 3 septembre 2020
Mesdames, Messieurs, Le Tribunal administratif de Rennes vient de rendre un jugement reconnaissant le lien de causalité entre la vaccination par Pandemrix et le développement d’une narcolepsie avec cataplexie, condamnant …
FOCUS DU 8 JUILLET 2020 RÉPARATION INTÉGRALE DU PRÉJUDICE CORPOREL EN PRÉSENCE D’UNE PATHOLOGIE LATENTE DE LA VICTIME
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a récemment confirmé une jurisprudence ancienne et constante concernant la réparation intégrale du préjudice subi par une victime d’un accident corporel …
CORONAVIRUS/COVID : Procédures judiciaires
Pour télécharger ce courrier, cliquer ici. Madame, Monsieur, En cette période de déconfinement, nous espérons que vous vous portez bien, et que vous retrouvez un semblant de normalité dans votre …