Vaccination contre la grippe H1N1 – Nouvelle procédure ONIAM

Paris, le 25 janvier 2019

 

Référence : Vaccination H1N1 – Nouvelle procédure ONIAM

Madame, Monsieur,

En ce début d’année, le Cabinet DANTE, Me Charles JOSEPH-OUDIN, Me Sophie JOUSLIN de NORAY et Camille LAFON, vous présentent tous leurs vœux pour l’année 2019.

C’est aussi l’occasion de revenir sur plusieurs évènements qui ont marqués ces derniers mois.

 

I – Nomination de deux nouveaux collèges à l’ONIAM pour les victimes du PANDEMRIX.

Afin d’accélérer le processus d’indemnisation des dossiers déposés devant lui, l’Office a nommé deux collèges qui vont procéder à leurs expertises dans les prochains mois.

 

  1. Un collège composé du Professeur Jean-Marc TRELUYER et du Docteur Bernard GUEGUEN

Le Pr TRELUYER qui a déjà expertisé de nombreux dossiers H1N1, reprend la suite du Pr DAUVILLIERS, avec l’aide du Dr GUEGUEN, formant une équipe efficace et compétente.

De très nombreuses réunions d’expertise vont s’échelonner entre mars et juin 2019. Nous vous contacterons individuellement, parallèlement à l’ONIAM, pour vous préciser si votre dossier est concerné.

Bien entendu, vous bénéficierez d’un accompagnement individuel du Cabinet en amont pour préparer cette expertise et nous serons présents, avec vous, le jour de l’expertise.

Toutes les victimes qui ont commencé à constituer un dossier peuvent s’associer à cette nouvelle vague d’expertises, en prenant contact avec nous rapidement et en complétant les derniers documents restant à réunir.

 

  1. Un collège composé du Dr Philippe VASSEUR et du Dr Cécile MANOUIL

S’agissant des dossiers dans lesquels la responsabilité du vaccin a déjà été établie par une première expertise, mais pour lesquels une analyse complémentaire apparaît nécessaire, les Dr VASSEUR et MANOUIL seront amenés à apprécier le degré de handicap, les restrictions des activités scolaires, professionnelles, sociales etc., créées par la narcolepsie.

Si vous êtes concernés par cette situation, vous recevrez un courrier individualisé de l’ONIAM et du Cabinet pour vous accompagner dans cette expertise spécifique.

Là encore, nous serons à vos côtés afin de préparer cette expertise et de la mener au mieux, à la faveur de vos intérêts.

Par la suite, lorsque le rôle du vaccin a déjà été établi par une expertise, vos proches peuvent également recevoir une indemnisation.

 

II – Reconnaissance progressive des proches des personnes vaccinées par l’ONIAM et les tribunaux.

Après avoir obtenu deux décisions importantes du Conseil d’Etat en 2016, le Cabinet a obtenu de l’ONIAM qu’il reconnaisse enfin le rôle joué par les proches de la personne vaccinée et qu’il les indemnise en conséquence.

Des offres d’indemnisation ont ainsi été adressées aux parents, frères et sœurs, conjoint ou enfants de ces dernières. Nous poursuivons nos efforts pour que les indemnisations ainsi proposées soient adaptées à la situation de chacun.

Nous sommes très heureux que ces indemnisations viennent soutenir les familles touchées par la vaccination.

 

III – Contentieux du vaccin PANENZA.

Depuis plus de deux ans, nous menons des procédures devant l’ONIAM et les tribunaux administratifs pour que les victimes du vaccin PANENZA, souvent vaccinées très jeunes, puissent continuer à être reconnues en tant que telles et indemnisées.

Des rapports d’expertise favorables et des décisions des tribunaux administratifs nous encouragent à poursuivre nos efforts. Nous vous incitons à monter le dossier le plus complet possible pour permettre cette reconnaissance.

 

Nous vous invitons également à vérifier si une déclaration de pharmacovigilance a été faite dans votre dossier et à adhérer ou à renouveler votre adhésion à l’ANC, qui mène parallèlement une action importante, notamment en terme d’information des victimes.

Pour toute question sur votre dossier ou sur les procédures en cours, n’hésitez pas à solliciter Me Charles JOSEPH-OUDIN, Me Sophie JOUSLIN de NORAY et Camille LAFON, par téléphone 01 43 22 44 53 ou par email : contact@dante-avocats.fr.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments dévoués et les meilleurs.

 

Pour télécharger ce courrier, cliquer ici.