Lettre d’information aux familles sur les procédures judiciaires et ONIAM

Madame, Monsieur,

A la suite de notre dernière lettre d’information, nous tenons à vous informer des avancées des procédures judiciaires et ONIAM en cours.

 

1. Le dispositif d’indemnisation de l’ONIAM a déjà commencé à étudier les premiers dossiers complets qui ont été déposés. Les premières décisions pour ces dossiers devraient être rendues au premier semestre de l’année 2018.

Nous poursuivons donc la saisine de l’Office pour tous les dossiers qui sont complets et pour lesquels cette procédure est la plus adaptée.

Comme nous vous l’indiquions, sauf cas particulier que nous vous signalons personnellement, il n’y a aucun délai pour saisir l’ONIAM : il est en effet nécessaire d’avoir un dossier complet au moment de la saisine.

Nous vous tiendrons personnellement informés du meilleur moment pour saisir l’ONIAM dans votre dossier individuel.

 

2. Les procédures judiciaires à l’encontre du laboratoire et des acteurs concernés (référé-expertise civil, saisine du Tribunal administratif, plainte pénale, etc) se poursuivent. Mettons tout en œuvre pour que les premiers dossiers puissent enfin être reconnus et indemnisés dans les meilleurs délais.

Ainsi, dans les procédures judiciaires et administratives, des experts continuent à être nommés pour que des expertises médicales soient réalisées.

 

3. La procédure pénale est aujourd’hui en phase d’instruction devant le pôle de santé publique de Paris. Cette procédure sera longue et nous n’avons pas de visibilité sur sa durée.

 

4. S’agissant de l’action de groupe engagée par l’APESAC, nous espérons qu’un procès puisse se tenir courant 2018 pour faire juger la responsabilité du Laboratoire.

Bien entendu, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ces procédures.

Nous tenons également à vous rappeler que nous restons, avec toute notre équipe, à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Enfin nous n’oublions pas les familles d’enfants partis trop tôt à cause des antiépileptiques et pour lesquels nous continuons également à engager des recours.

 

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone (au 01 43 22 44 53), par mail (contact@dante-avocats.fr) ou par courrier pour toute difficulté relative à la constitution de votre dossier médical, tout litige avec la MDPH ou pour toute interrogation générale relative à la problématique de la DEPAKINE et des autres anti-épileptiques.

Nous vous souhaitons avec toute notre équipe, ainsi qu’à vos proches, de très joyeuses fêtes de Noël.

 

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