Lettre d’information aux familles sur les procédures judiciaires et ONIAM

Madame, Monsieur,

A la suite de notre dernière lettre d’information, nous tenons à vous informer des avancées des procédures judiciaires et ONIAM en cours.

1. Le dispositif d’indemnisation de l’ONIAM poursuit l’étude des premiers dossiers complets qui ont été déposés depuis septembre 2017.

Le Collège d’experts commence à rendre les premiers rapports d’expertise et ces rapports sont très positifs !

Les délais d’étude des dossiers sont donc très rassurant et démontrent une réelle efficacité de ce dispositif créé grâce à la mobilisation de l’APESAC et de sa présidente Marine MARTIN.

Nous poursuivons donc la saisine de l’Office pour tous les dossiers qui sont complets et pour lesquels cette procédure est la plus adaptée.

A ce jour, le cabinet DANTE a transmis au Collège d’expert Dépakine 100 dossiers de victimes directes (les enfants nés à la suite d’une exposition in utero à la Dépakine) et 210 dossiers de victimes indirectes (leurs proches).

Comme nous vous l’indiquions, sauf cas particulier que nous vous signalons personnellement, il n’y a aucun délai pour saisir l’ONIAM : il est en effet nécessaire d’avoir un dossier complet au moment de la saisine. A défaut les dossiers seront rejetés.

Nous vous tiendrons personnellement informés du meilleur moment pour saisir l’ONIAM dans votre dossier individuel.

2. Les procédures judiciaires à l’encontre du laboratoire et des acteurs concernés (référé-expertise civil, saisine du Tribunal administratif, plainte pénale, etc) se poursuivent. Nous mettons tout en œuvre pour que les premiers dossiers puissent enfin être reconnus et indemnisés dans les meilleurs délais.

Ainsi, dans les procédures judiciaires et administratives, des experts continuent à être nommés pour que des expertises médicales soient réalisées. Ces expertises sont également très positives concernant la reconnaissance du lien de causalité entre les troubles présentés par les enfants et leur exposition in utero aux antiépileptiques.

3. La procédure pénale est toujours en phase d’instruction devant le pôle de santé publique de Paris. Cette procédure sera longue et nous n’avons pas de visibilité sur sa durée.

4. S’agissant de l’action de groupe engagée par l’APESAC, nous poursuivons cette procédure pour faire juger la responsabilité du Laboratoire.

Nous vous rappelons que les délais de cette procédure sont longs en raison du volume des pièces échangées avec le Laboratoire SANOFI mais nous mettons tous les moyens en œuvre afin que cette procédure aboutisse dans les meilleurs délais.

Bien entendu, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ces procédures.

Les avancées au cours des derniers mois nous permettent d’être confiant et nous vous invitons donc à continuer vos démarches pour obtenir vos dossiers médicaux et que nous puissions vous conseiller sur la procédure la plus adaptée à votre situation.

Nous tenons également à vous rappeler que nous restons, avec toute notre équipe (les avocats de Dante (Sophie JOUSLIN de NORAY, Stéphanie PAUCOD, Margaux CATIMEL, Guillaume BRUNEAU-QUEYREIX, Charles JOSEPH-OUDIN) et les juristes (Camille LAFON, Elsa GOZLAN, Delphine HERMANT, Morgane PRIVEL, Shirley RICHARD et Charlotte LUMBROSO), à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Enfin nous n’oublions pas les familles d’enfants partis trop tôt à cause des antiépileptiques et pour lesquels nous continuons également à engager des recours.

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone (au 01 43 22 44 53), par mail (contact@dante-avocats.fr) ou par courrier pour toute difficulté relative à la constitution de votre dossier médical, tout litige avec la MDPH ou pour toute interrogation générale relative à la problématique de la DEPAKINE et des autres antiépileptiques.

Nous vous indiquons également que nous serons à vos cotés, le samedi 26 mai prochain, pour la course pédestre mais aussi au colloque organisé par l’association APESAC1 à l’Assemblée Nationale afin de faire le point sur ces différentes procédures. Nous espérons vous y voir nombreux !

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations sincères et dévouées.

Charles JOSEPH-OUDIN  et Sophie JOUSLIN de NORAY, Avocats à la Cour

 

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