Juillet 2017, actualités sur le dossier ESSURE

 

L’affaire des implants de stérilisation tubaire ESSURE avance.

Plus de 400 femmes ont décidé de confier la défense de leurs intérêts à Me JOSEPH-OUDIN, face au Laboratoire BAYER et à certains médecins gynécologues.

Actuellement une dizaine de procédure sont en cours.

Les premiers dossiers feront bientôt l’objet d’une réunion d’expertise. De nouvelles audiences de référé se tiendront prochainement. Chaque semaine de nouveaux dossiers sont traités dans des délais les plus courts possibles.

Dès le mois de septembre 2017 par ailleurs, Me JOSEPH-OUDIN lancera une action de groupe visant à obtenir une reconnaissance de responsabilité du Laboratoire BAYER.

Je vous précise que dans un premier temps, l’action de groupe n’est initiée que par l’Association RESIST qui est seule partie à cette procédure, au nom de toutes les femmes porteuses de ces implants, sans pour autant que vous y soyez nommément désignées.

Ce n’est que dans un deuxième temps, lorsque la responsabilité du Laboratoire aura été reconnue, que vous pourrez rejoindre l’action de groupe.

Ainsi, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer pour l’instant sur cette action de groupe.

Par contre, il est indispensable de constituer les dossiers individuels (dossiers médicaux, doléances etc), car quelle que soit la voie procédurale choisie, une expertise pourra s’avérer nécessaire pour l’évaluation des dommages et des préjudices au cas par cas.

L’action de groupe est sans incidence sur les procédures individuelles qui demeurent.

Nous vous tiendrons rapidement informées de l’avancée de cette procédure.

Parallèlement à ces actions contentieuses, Me JOSEPH-OUDIN œuvre aux côtés de Madame Marielle KLEIN et l’Association RESIST, pour faire évoluer l’information, les recommandations médicales et le niveau de connaissance scientifique concernant les implants ESSURE.

Le 23 juin dernier, Charles JOSEPH-OUDIN accompagnait Madame Marielle KLEIN à l’ANSM pour un point d’étape sur le plan d’action en faveur des porteuses du dispositif ESSURE.

De nombreuses mesures ont pu être discutées dont les plus importantes sont :

1° la mise en place d’un plan d’amélioration de l’information sur les risques donnée aux patientes et aux praticiens au moment de la pose;

2° la définition de recommandations pratiques concernant la pose mais aussi et surtout le retrait de ces implants : des complications de plus en plus nombreuses liées à ces interventions de retrait sont malheureusement signalées, rendant indispensable la publication, par les autorités de santé, de protocoles clairs.

3° le renforcement des activités de recherches qui porteront d’une part sur la toxicité et la composition des implants. En effet, l’ANSM a récemment précisée que les dispositifs ESSURE sont composés de nickel et de titane, comme indiqué par le Laboratoire BAYER, mais également de chrome, de fer, d’étain, d’argent, de platine, d’iridium.

 

Ces recherches doivent d’autre part préciser l’étiologie des nombreux et divers symptômes présentés par les patientes porteuses d’ESSURE.

La mise en œuvre de ces mesures devient d’autant plus prégnante que les implants ESSURE ont déjà et seront prochainement retiré du marché dans différents pays :

– le 31 mai 2017 : retrait des implants ESSURE du marché finlandais

– le 1er juillet 2017 : retrait des implants ESSURE du marché néerlandais

– le 1er septembre 2017 : retrait des implants ESSURE du marché britannique

 

Ces évolutions ne peuvent que conforter toutes les femmes qui s’estiment victimes de ces implants ESSURE dans leur décision d’agir en responsabilité à l’encontre du Laboratoire fabricant.

Me JOSEPH-OUDIN, avec sa collaboratrice Laura BAROUKH, sont prêts à accompagner chacune d’entre vous de façon individuelle et ce, afin que vous bénéficiez des conseils les mieux adaptés à votre situation et des meilleures chances de succès pour votre dossier.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire :

– par mail : lb@dante-avocats.fr

– par téléphone : 01.43.22.44.53

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