Réunion de travail du 15 septembre 2016 avec Madame la Ministre Marisol Touraine, Madame MARTIN (APESAC) et Charles JOSEPH-OUDIN

Charles JOSEPH-OUDIN était présent jeudi 15 Septembre au Ministère de la Santé avec Mme Marine MARTIN, présidente de l’APESAC.

Différents sujets ont été abordés dans l’intérêt des victimes de la Dépakine, notamment l’amélioration de la prise en charge médicale, les aides humaines et scolaires, mais aussi la filière de diagnostic en cours de création et la réévaluation des autres anti-épileptiques.

Madame la Ministre a confirmé sa volonté que le fonds d’indemnisation soit mis en place rapidement, dans le courant de l’année 2017. Ce fonds sera discuté courant octobre au Parlement et voté définitivement en décembre 2016 avec les lois de finance.

Charles JOSEPH-OUDIN et l’APESAC ont rappelé les points suivants :

– Le laboratoire SANOFI est le principal responsable et doit être, à ce titre, mis en cause dans les procédures ONIAM, soit directement, soit dans un second temps après que la solidarité nationale ait indemnisé les victimes ;

– L’indemnisation des victimes doit se faire sur la base des barèmes des juridictions civiles, seuls garants de la réparation intégrale de leurs préjudices ;

– Il est essentiel que toutes les victimes soient indemnisées dans ce fonds, sans restriction de date – de la mise sur le marché en 1967 jusqu’à aujourd’hui – et sans seuil en fonction de la gravité des préjudices.

Charles JOSEPH-OUDIN et l’APESAC ont également précisé à Madame la Ministre qu’il est indispensable qu’une enquête pénale indépendante soit menée par des juges d’instruction dans les plus bref délais pour comprendre comment un tel scandale de santé publique a pu perdurer pendant des années.

Charles JOSEPH-OUDIN restera extrêmement vigilant sur la portée et les mécanismes de ce fonds d’indemnisation à créer.

Voir l’article du Figaro ici